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Brouillons pour un projet de constitution


Réflexions sur la justice :


Qu’est ce qui est juste ?

Un homme juste, est un homme qui a des principes, et en fonction de ces principes se permet de choisir des actes qui sont en cohérence avec ses principes.

Dans le travail un objet juste doit s’appliquer exactement à la place qui est prévue.

En construction, l’architecte défini un emplacement précis, l’ouvrier fabrique l’objet à la mesure pour qu’il trouve sa juste place dans l’ensemble du projet.

Si au moment de la pose cela ne s’adapte pas, cela signifie que soit que la mesure de l’objet est défectueuse l’ouvrier est en cause, soit que l’architecte s’est trompé dans son plan.

Des mots riches de sens

La langue française est très fine sur ces sujets : De même qu’un homme juste parle avec mesure, et suit la règle qu’il a choisie l’ouvrier mesure avec sa règle la pièce à tailler. Les mots 'juste' (ajuster ou justice) 'mesure' (tempérance ou mesure physique) 'règle' (instrument ou règle sociale) montre le parallélisme existant entre idées.

Etre juste ou pratiquer la justice met donc en œuvre trois éléments indissociables :

Les disfonctionnements peuvent venir autant du plan (la loi) que de l'ensemble (la société) que de ses éléments (l’individu).

Je crois qu’il faut repenser à partir de ces éléments la notion de justice :

Dans nos sociétés la justice juge des fautes pour les punir, le coupable doit être observé et écouté et si la preuve est faite, mis au ban de la société. Cette vision sommaire nous fait oublier les principes indiqués ci-dessus.

La justice a trois fonctions :

La justice actuelle :

Ainsi le juge applique la loi, mais on constate que les procès se traduisent par des sanctions qui ne sont souvent pas appliquées, je n’ai pas le chiffre exact mais le nombre de jours de prisons énoncés est loin de celui des jours réellement effectués.

Aux informations : depuis 2000 untel a eu deux condamnations à 5 ans de prison et se retrouve pourtant déjà dehors à récidiver.

Pourquoi ? Parce que la justice répond à la première fonction, la demande collective vis à vis du fautif : La publication des peines suffit à satisfaire le public : Il a été condamné à X mois de prison, cela est public, mais qu’il les fasse ou non est beaucoup moins visible, l’apparence est sauve. Le premier travail de la justice étant de rassurer la société, elle est payée d’abord pour cela. La peine de mort qui n’a aucun aspect ‘éducatif’ vis à vis de l’accusé et lui interdit toute réhabilitation, est l’exemple caricatural de cette fonction uniquement sociale de la justice.

Ainsi le coupable se trouve plus ou moins dispensé de peine, même si cela ne se sait pas trop, l’aspect pédagogique de remise au pas du fautif est oublié, la justice aura fonctionné pour la société mais pas pour l’individu, la récidive apparaît alors évidente.

La justice imparfaite :

Ensuite de même que l’ouvrier a pu mal travailler, la justice a pu mal fonctionner et ne pas avoir mesuré la réalité de la faute, ce sont les erreurs judiciaires, la passion (manque de mesure) a souvent conduit à ces erreurs.

Ce sont aussi les comportements collectifs qui ont mal fonctionné (amour, éducation, insertions professionnelle et sociale) et poussé l'individu à entrer en déviance. Cela peux aussi être révélateur d'une inefficacité de la prévention.

Reste le cas en général oublié : Le plan de l’architecte, c’est quand la règle n’est pas bonne ou que la loi est mal écrite. Quand l'injustice de la société tout entière génére une délinquance par refus d'intégration ou par obligation économique avec le manque de travail.

La place de la justice :

La justice doit punir l’individu pour l’éduquer, montrer à la société qu’elle est bien protégée, alerter quand une loi est imparfaite. Mais la jurisprudence, interprétation de la loi ne doit pas transformer le juge en rédacteur de la loi. Si la démocratie doit produire ses lois, c'est au juge d'être le critique de leur cohérence et de leur efficacité.

Pour que cette logique fonctionne bien, il est indispensable de bien séparer ces trois fonctions : Rédaction de la loi, Juger de son application, exécuter les peines. Législatif, judiciaire, exécutif.

Dès que le juge se met à faire la loi ou que le législateur fait la justice ou que l’exécution des décisions judiciares n’est plus appliquée ou que certains acteurs échappent à cette justice, la société perd son équilibre.

Quel confiance avoir en l'arbitre s'il est soumis à l'une des équipe ? L'indépendance de la justice est un des fondements majeur de la démocratie. Elle doit donc être financée par le via sa représentation au gouvernement, mais il reste une question qui peut juger la justice et les juges et punir leurs disfonctionnements ?

Juger la justice :

Je pense que c'est à la démocratie tout entiére que revient le droit de juger sa justice, pour cela il faut un autre pouvoir tel que le pouvoir médiatique qui doit donc être totalement indépendant. C'est pourquoi il est suggéré une réforme sur l'indépendance des pouvoirs [ lien : "www.trazibule.fr/separation.php" ] séparant les pouvoirs exécutifs, judiciaires, législatifs, mais aussi médiatiques et économiques. De l'équilibre de ces pouvoirs naitra un équilibre de nos sociétés.

Or aujourd’hui en France ces fonctions sont mélangées déjà par la constitution elle-même, ce qui cause de nombreux disfonctionnements. On peut l'observer depuis le haut dans le traitement des affaires judiciares qui touchent l'état jusqu'en bas dans le procès d'Outreau.

Rien n'est juste s’il n’y a pas de cohérence entre principes, jugements et actions.

Page écrite le 05-08-2008